Texte de travail. Les informations entre crochets sont à compléter, et l’ensemble est à faire valider par un juriste avant la mise en ligne.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site est Astrid Dalmas, entrepreneuse individuelle exerçant sous la marque JOAS, 1192 route des Mounts, 06440 Lucéram, France. Contact pour toute question sur les données : contact@joas-savonnerie.fr.
Données collectées
Selon l’usage du site, JOAS collecte :
- l’identité et les coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresses de facturation et de livraison ;
- les données de commande : produits, montants, mode de livraison, historique et factures ;
- les messages et demandes : demande d’atelier, demande de devis de personnalisation et fichiers joints, messages au service client ;
- les avis déposés sur les produits ;
- les données de navigation, dans les limites décrites dans la section Cookies.
Les numéros de carte bancaire ne sont ni vus ni conservés par JOAS : ils sont traités par les prestataires de paiement.
Pourquoi ces données sont utilisées
- Traiter et livrer les commandes, gérer les paiements, les retours et la garantie : exécution du contrat.
- Tenir la comptabilité et répondre aux obligations de facturation : obligation légale.
- Répondre aux demandes d’atelier, de devis et au service client : exécution de mesures précontractuelles et intérêt légitime.
- Gérer le compte client : exécution du contrat.
- Envoyer la newsletter et des offres : consentement, retiré à tout moment par le lien de désinscription.
- Envoyer une demande d’avis après un achat : intérêt légitime.
- Sécuriser le site et mesurer sa fréquentation : intérêt légitime ou consentement selon les cas.
Destinataires
Les données sont réservées à JOAS et à ses prestataires, dans la limite de leur mission : transporteurs (Colissimo, Mondial Relay), prestataires de paiement (SumUp, PayPal), hébergeur (OVH, en France), outil d’envoi d’e-mails, comptable [liste à confirmer selon les outils retenus]. Aucune donnée n’est vendue.
Deux services reçoivent l’adresse IP du visiteur lors de l’affichage des pages, sans cookie de leur part : Adobe Fonts, qui fournit les polices de caractères du site, et OpenStreetMap, qui affiche la carte des points relais pendant la commande [à vérifier].
Si un prestataire est situé hors de l’Union européenne, le transfert est encadré par les garanties prévues par le règlement général sur la protection des données [à vérifier prestataire par prestataire].
Durées de conservation
- Compte client : jusqu’à la suppression du compte, demandée à tout moment depuis Mon compte.
- Commandes et factures : 10 ans, durée imposée pour les pièces comptables.
- Demandes d’atelier, de devis et messages de contact : 3 ans après le dernier échange [à confirmer].
- Newsletter : jusqu’à la désinscription, ou 3 ans sans activité.
- Mesure d’audience : 30 jours.
Droits des personnes
Chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Pour les exercer : contact@joas-savonnerie.fr. JOAS répond dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute. En cas de désaccord, une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris (cnil.fr).
Cookies
Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’appareil lors de la visite. Le site utilise :
- des cookies nécessaires au fonctionnement : panier, session de connexion, préférences de consentement. Ils ne demandent pas d’accord ;
- avec votre accord seulement, la mesure d’audience décrite ci-dessous, faite par un outil installé sur le site lui-même ;
- aucun cookie publicitaire [à confirmer].
Un bandeau permet d’accepter, de refuser ou de choisir les cookies non nécessaires, et le choix se modifie à tout moment depuis la page Gérer les cookies, accessible par le pied de page. Le navigateur permet aussi de bloquer ou de supprimer les cookies.
Mesure d’audience
Avec votre accord, JOAS mesure la façon dont le site est utilisé, avec un outil installé sur le site lui-même : pages vues, clics, défilement, temps passé et, pour une partie des visites, un enregistrement de la navigation qui permet de la revoir. Les saisies (nom, adresse, e-mail, téléphone, paiement) sont toujours masquées et le texte du panier, de la commande et du compte n’est pas enregistré. Les pages d’informations légales ne sont pas mesurées.
Aucune adresse IP ni identifiant de compte n’est conservé, rien n’est transmis à un tiers, et les données sont effacées au bout de 30 jours. La mesure ne démarre qu’après « Tout accepter » ou la mesure d’audience cochée, et votre accord se retire à tout moment depuis la page Gérer les cookies.
Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Les mots de passe sont chiffrés et les accès aux données sont limités aux personnes qui en ont besoin.
Mises à jour
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