Texte de travail. Les informations entre crochets sont à compléter, et l’ensemble est à faire valider par un juriste avant la mise en ligne.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.joas-savonnerie.fr auprès de JOAS, marque d’Astrid Dalmas, entrepreneuse individuelle, immatriculée sous le numéro SIRET 903 751 014 00031, domiciliée 4, rue Saint Roch – 06670 Saint-Martin-du-Var, France. E-mail : contact@joas-savonnerie.fr. Téléphone : 06 99 63 03 33.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions avant de passer commande. La validation de la commande vaut acceptation. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
2. Produits
Les produits sont des savons, baumes, huiles, sticks à lèvres, accessoires et accords parfaits (kits composés à l’avance), fabriqués à la main par petites séries. Chaque fiche produit indique la composition, le mode d’emploi et le poids ou le volume.
Les produits étant artisanaux, de légères variations de couleur, de forme ou de parfum sont possibles d’une série à l’autre. Les photos ne sont pas contractuelles.
Les stocks sont limités. Si un produit commandé n’est plus disponible, JOAS en informe le client par e-mail et rembourse la somme correspondante.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : le prix affiché est le prix payé. Numéro de TVA intracommunautaire : FR40903751014. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
La commande se passe avec ou sans création de compte. Les étapes sont le panier, la livraison, le paiement puis la confirmation. Avant le paiement, un récapitulatif permet de vérifier et de corriger la commande.
Un e-mail de confirmation est envoyé après le paiement. Il reprend le détail de la commande, le mode de livraison choisi et le montant payé.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via le prestataire SumUp, ou par PayPal. Le montant est débité au moment de la commande. Les données de carte sont saisies sur le formulaire sécurisé du prestataire : JOAS ne les voit pas et ne les conserve pas.
La commande est une commande avec obligation de paiement.
6. Livraison offerte, produit offert et codes promotionnels
La livraison en point relais Mondial Relay est offerte à partir de 60 € d’achats en France métropolitaine. Un produit est offert à partir de 90 € d’achats.
Un code promotionnel s’applique à une commande, dans les conditions indiquées avec le code, non cumulable entre plusieurs codes.
7. Livraison
Les modes, délais et tarifs de livraison sont détaillés sur la page Livraison, qui fait partie des présentes conditions.
8. Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). La procédure et le modèle de formulaire de rétractation figurent sur la page Retours.
Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ni aux produits descellés qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, comme les savons, baumes, huiles et sticks à lèvres dont l’emballage a été ouvert (article L.221-28 du Code de la consommation).
9. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme, il suffit d’écrire à contact@joas-savonnerie.fr en joignant une photo. JOAS propose un remplacement ou un remboursement.
10. Ateliers et produits personnalisés
Les ateliers et les produits personnalisés sont proposés sur demande et sur devis. Les conditions particulières (prix, date, lieu, nombre de participants, délais, acompte, annulation) figurent sur le devis accepté par le client.
11. Utilisation des produits
Les produits sont des cosmétiques. La liste des ingrédients figure sur chaque fiche produit et sur l’emballage. Le client la consulte avant l’achat, notamment en cas d’allergie connue. JOAS ne fournit pas de conseil médical : en cas de doute, un professionnel de santé est le bon interlocuteur.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées comme indiqué dans la page Confidentialité et cookies.
13. Propriété intellectuelle
Les textes, photos, logos, illustrations et marques du site appartiennent à JOAS ou à leurs titulaires. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
14. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client s’adresse d’abord au service client de JOAS, à contact@joas-savonnerie.fr. À défaut de solution amiable, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [nom, adresse postale et site du médiateur à compléter].
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En l’absence de solution amiable, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protégeant le consommateur.